Nos réferentiels princiaux sont les APSAD, NFPA, AFNOR, FMG et la réglementation française. Parmis ces cadres d’études, nous distinguerons deux types d’exigences :

• les exigences réglementaires imposées par l’Etat
• les exigences contractuelles attendues par les assureurs

Les exigences contractuelles : les référentiels assureurs

Les exigences contractuelles sont celles qui résultent des assureurs. L’objectif est généralement de limiter les pertes liés à un éventuel départ de feu. 

La NFPA

La National Fire Protection Association (NFPA) est une association américaine qui édite des règles en vue d’améliorer la sécurité face au risque incendie. Le rayonnement américain amène des groupes mondialisés de toutes nationalités à l’adopter.

Atossa recommande l’utilisation des référentiels NFPA aux groupes internationaux et notamment :

• NFPA 13 : Standard for the Installation of Sprinkler Systems
• NFPA 15 : Standard for Water Spray Fixed Systems for Fire Protection
• NFPA 20 : Standard for the Installation of Stationary Pumps for Fire Protection
• NFPA 11 : Standard for Low-, Medium-, and High-Expansion Foam
• NFPA 16 : Standard for the Installation of Foam-Water Sprinkler and Foam-Water Spray Systems

L’ensemble de ces standards sont consultables gratuitement

FM GLOBAL

FM GLOBAL est une société d’assurance américaine destinée aux grandes sociétés internationales et réalisant des fiches techniques précises. 

Atossa recommande le recours à ces fiches techniques comme outils de comparaison sur des solutions techniques précises.

L’ensemble des fiches techniques sont consultables gratuitement 

L’APSAD

L’APSAD etait à sa création l’acronyme désignant Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages. C’est aujourd’hui une marque détenu par le CNPP. Ce dernier est une assosiation loi 1901 reconnu d’utilité publique. Il est l’équivalent français de la NFPA.

Atossa recommande aux sociétés françaises le recours à l’APSAD et notamment :

• APSAD R1 : Extinction automatique à eau de type sprinkleur
• APSAD R4 : Extincteurs portatifs et mobiles
• APSAD R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
• APSAD R7 : Détection automatique d’incendie
• APSAD R13 : Extinction automatique à gaz

Les exigences internes

Chaque site peut posséder ses exigences internes. Elles doivent bien évidemment être prises en compte. 

Les exigences réglementaires : les textes de loi

Les exigences réglementaires se doivent nécessairement d’être appliquées. L’objectif est de protéger le travailleur. Tout écart à la réglementation implique des risques juridiques pour l’exploitant d’un site. Le respect de chaque exigence doit pouvoir être justifié sur demande. Par expérience, il est complexe mais possible dans l’Industrie de faire évoluer certaines exigences grâce à un argumentaire solide et légitime. L’accord des autorités compétentes reste impératif.

Le Code du Travail

Le Code du travail a pour objet de poser les jalons des conditions de travail des salariés. Concernant la sécurité, un principe simple est généralisé : l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les exigences du code du travail sont un minimum à respecter pour pouvoir limiter la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

Le Code de l’Environnement

Le Code de l’environnement vient préciser les règles de conception comme d’exploitation de sites industriels relativement importants. La règle générale concernant l’incendie est que tout sinistre doit être confiné à l’intérieur du site. 

Les exigences du code de l’Environnement sont relatives au classement ICPE du site. Chaque activité est réglementée par ses exigences. On y retrouve notamment des exigences majorantes pour le désenfumage. 

Les arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont souvent des mariages entre le code de l’environnement, du travail et du dossier de demande d’exploitation. Ils doivent être systématiquement inclus dans les études s’ils sont existants.

Textes conçus pour les Etablissement Recevant du Public (ERP) et impactant les bâtiments industriels

Certains textes viennent définir précisément les règles de conception à respecter pour la construction et l’exploitation d’un ERP. On retiendra notamment :

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il est à prendre en compte dans les circuits de visites ou les parkings.

IT246 & IT263 : règles de désenfumage à prendre en compte suite à l’arrêté du 5 août 1992.

Les normes

Les normes qui sont fondamentales en ERP sont moins importantes dans les Etablissement Recevant des Travailleurs et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles sont en effet d’application obligatoire dès lors qu’elles sont mentionnées dans des textes de loi. Or le code du Travail et de l’Environnement les mentionnent peu en sécurité incendie. 

L’association française de normalisation (AFNOR) édite les normes françaises. A noter les normes concernant la sécurité incendie sont généralement non opposables,  exception faite de la coordination SSI s’appliquant aux ERP. 

Atossa recommande de recourir dès que réglementairement nécessaire aux normes mais de privilégier les référentiels assureurs (APSAD – NFPA) pour les autres cas.

• NFS61-931 : Dispositions générales
• NFS61-932 : Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.)
•  NFS61-970 : Règles d’installation des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I)