Accessibilité des stocks dans les centres de tri : comment concilier conformité et réalité opérationnelle ?

En 2026, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) place l’îlotage^[1] des déchets combustibles au cœur de ses contrôles pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une priorité justifiée par un constat alarmant : près d’un quart des accidents industriels entre 2020 et 2024 concernent les activités de tri, transit et regroupement de déchets, avec des incendies souvent dévastateurs. L’arrêté du 22 décembre 2022, venant renforcer celui du 6 juin 2018, impose désormais une configuration stricte des îlots de stockage, notamment avec la règle des 10 mètres. Mais comment concilier cette exigence réglementaire avec les réalités du terrain ?

2026 : la DGPR cible les incendies dans les centres de tri et de stockage

Dans la lettre de cadrage des actions nationales de 2026 pour les inspecteurs des installations classées, le secteur de la valorisation des déchets est clairement identifié. Les agents de l’État sont invités à vérifier le respect des dispositions concernant l’îlotage des déchets combustibles ou inflammables, les conditions de stockage des batteries, et les mesures relatives à la prévention des incendies — détection et extinction automatiques, plan de défense contre l’incendie.

Ce secteur connaît en effet une sinistralité élevée : près d’un quart des accidents industriels recensés entre 2020 et 2024. Les activités de tri, transit et regroupement de déchets sont particulièrement exposées au risque d’incendie.

La règle des 10 mètres : exigences et justification

Imaginez : un incendie se déclare dans votre stock de papier et carton. En 20 minutes, le feu peut devenir incontrôlable. Or c’est le temps moyen entre l’alerte et l’arrivée des pompiers.

Il est donc primordial de pouvoir attaquer le feu rapidement. Cependant, il est très difficile et dangereux de marcher sur le tas de déchets : l’attaque doit se faire depuis les bords accessibles du tas.

La configuration géométrique de ces îlots est telle que tout point est situé à moins de dix mètres d’une face accessible par les services d’incendie et de secours sur au moins une face.

Arrêté du 6 juin 2018, article 6, IV, modifié en 2022

Le même article impose des îlots de 500 m² au maximum, pour une hauteur de stockage de 6 m au plus. Les autorités ont publié un schéma qui illustre la mesure.

Pour attaquer le feu rapidement, les exploitants disposent généralement d’extincteurs et de robinets d’incendie armés. La portée d’un extincteur étant très limitée — on retiendra 3 m — les cas d’usage sont restreints. Un RIA porte en revanche bien plus loin, et une portée utile de 10 m paraît raisonnable compte tenu de la hauteur du tas et d’une visibilité réduite.

Ce que nous comprenons de ce texte, c’est que l’exploitant doit être en mesure d’intervenir sur le feu dès son apparition. Il faut en effet compter plus de 20 minutes entre le moment où l’alerte est donnée et celui où les pompiers attaquent le feu — une durée qui suffit à le rendre hors de contrôle.

Les défis opérationnels : quand la réalité du terrain dépasse la réglementation

Si la règle des 10 m semble théoriquement simple, son application se heurte à une réalité industrielle complexe : la configuration des centres de tri existants, souvent conçus pour optimiser l’espace, rend difficile le respect de cette exigence.

Pour permettre le chargement des déchets avec son godet, la chargeuse doit pousser contre un mur, un peu comme le couteau pousse la semoule sur la fourchette.

Le nombre de faces accessibles sur un stock est donc structurellement limité à une ou deux, exactement comme le montre le schéma publié par les autorités. Cela limite la profondeur du tas à 10 m, voire 20 m dans les configurations en premier entré, premier sorti.

Or, d’après notre expérience, les zones de stockage sont très régulièrement associées à une profondeur de 15 à 20 m. Une mise en conformité implique alors une extension bâtimentaire coûteuse, très souvent incompatible avec les réserves foncières de l’installation.

Que signifie une « face accessible » ?

La notion de face accessible par les services d’incendie et de secours n’est pas définie dans l’arrêté. Une analogie utile se trouve dans le règlement de sécurité incendie des ERP, où une façade accessible est décrite comme une façade permettant aux services de secours d’intervenir. Le but reste avant tout de permettre une intervention efficace.

Pour les îlots de déchets, cette notion peut donc être interprétée comme une face permettant une intervention aisée des pompiers, que ce soit depuis l’extérieur — via une ouverture dédiée — ou depuis l’intérieur, via une passerelle.

Solutions pour les stockages profonds : passerelles, sprinklers et mesures compensatoires

Plusieurs pistes permettent de répondre à l’exigence d’accessibilité pour les stockages dépassant 10 mètres de profondeur. Leur validation reste cependant soumise à l’approbation de l’autorité administrative locale.

Accès par véhicule pompier

Une première option consiste à garantir l’accès des services de secours depuis l’extérieur du bâtiment. Cette solution est judicieuse car elle évite toute intrusion dans la zone de stockage, mais elle nécessite une ouverture manipulable depuis l’extérieur, associée à une aire de mise en station des moyens aériens. Cette configuration est détaillée dans la fiche Accessibilité aux engins d’incendie et de secours — annexe spécifique aux moyens aériens des entrepôts couverts du SDIS 33.

Cette approche ne permet toutefois pas de contenir le feu en attendant l’arrivée des secours. Si l’incendie se développe, il risque de ne pouvoir être maîtrisé qu’une fois le combustible entièrement consumé. D’où l’importance, à nouveau, de vérifier la portée des RIA sur la totalité des stocks, y compris pleins.

Passerelles métalliques

La mise en place d’une passerelle métallique en pourtour du stockage constitue une solution pragmatique, particulièrement adaptée aux installations existantes. Elle rend accessibles les faces du stock, à condition qu’un RIA soit directement accessible depuis cette passerelle.

Mesures compensatoires : systèmes automatiques

En cas d’impossibilité de répondre à ces exigences, des systèmes de protection automatique peuvent être envisagés, conformes aux référentiels en vigueur :

• sprinklers ;
• canons à eau.

Ces solutions, bien que plus fiables qu’une stratégie reposant uniquement sur l’intervention humaine, impliquent des investissements significatifs, généralement estimés entre 1 et 1,5 million d’euros.

Vers une conformité réaliste et sécurisée

La règle des 10 m, bien que contraignante pour les exploitants, répond à un impératif de sécurité publique : permettre une intervention rapide et efficace en cas d’incendie. Son application soulève cependant des défis majeurs, notamment pour les centres de tri existants. Comme souvent en matière de réglementation industrielle, la solution réside dans un équilibre entre conformité et pragmatisme opérationnel — un équilibre que les acteurs du secteur devront trouver pour concilier sécurité et continuité d’activité.

Pour aller plus loin, les professionnels peuvent s’appuyer sur les référentiels techniques, l’APSAD R1 en particulier, et sur les retours d’expérience des sites déjà conformes.

Sujets Centres de tri ICPE APSAD R1